Sauf exception, l'ensemble des démarches est effectué par notre entreprise, d'autres autorisations administratives indispensables devant également être délivrées par l'officier d'état civil, comme par ex. pour la fermeture du cercueil, les transports, les soins, la crémation ou l'inhumation...

Certaines de ces opérations ont lieu sous le contrôle de la police ou du garde-champêtre et la fermeture du cercueil ouvre droit à une "vacation funéraire".

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Afin d'être sûres de ne rien oublier à ce stade, et d'être certaines du bon déroulement des obsèques, les familles, qui ont mille autres choses à faire de leur côté (information des proches, préparation de la célébration, coiffeur et vêtements, éventuellement une collation à organiser, des repas ou chambres à réserver pour les membres qui parfois viennent de loin...) optent pour l'abandon de "la paperasse" aux entreprises comme la notre, dont c'est le quotidien.

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A l'issue des obsèques, l'entourage aura encore énormément de travail à fournir : il lui restera les formalités administratives consécutives au décès à réaliser.

Pour lui en faciliter l'approche ainsi que la réalisation, nous éditons et remettons à la personne chargée des obsèques un guide complet des droits et démarches, accompagné des courriers "prêts à l'envoi" indispensables.

Il est indispensable de faire constater le décès par un médecin. Dans certaines grandes villes, c'est le "médecin de l'état-civil" qui en est chargé.

Il établit un "certificat de décès", qui sera indispensable pour la déclaration du décès à la mairie.

Certaines opérations funéraires, par exemple le transport du corps sans mise en bière, l'admission en chambre funéraire ou la crémation, ne peuvent avoir lieu sans une copie de ce document.

N.B. : Il est à noter que certaines pathologies interdisent certaines opérations et en imposent d'autres.

C'est ainsi qu'une mise en bière immédiate en cercueil simple est requise pour certaines maladies, et une mise en bière immédiate en cercueil hermétique est imposée pour d'autres.

Elle sera faite auprès du service de l'état-civil du lieu de décès par une personne qui possède le maximum de renseignements sur le défunt.

Une fois cette déclaration effectuée, il est possible de se faire délivrer sans frais et sans délai des "extraits d'acte de décès", documents indispensables demandés par les organismes ou administrations lors du règlement des formalités.

Les "bulletins de décès" nécessaires aux justifications d'absence auxquelles ont droit les membres de la famille seront fournis également.

Des extraits d'acte de décès supplémentaires pourront être délivrés soit par la mairie du lieu de décès ou celle du lieu de domicile.

Si le corps doit être transporté hors de la commune de décès, le départ, puis l'arrivée dans la commune d'inhumation ou de crémation, peuvent avoir lieu sous le contrôle de la police ou du garde-champêtre.

La fermeture du cercueil, lors d'un transport après mise en bière, et dans tous les cas lors d'une crémation, donne lieu à paiement d'une "vacation funéraire".

Le maire du lieu de décès autorise les soins de conservation, les transports avant ou après mise en bière, selon le cas, ainsi que la crémation.

Celui du lieu de fermeture du cercueil autorise le transport après mise en bière ainsi que les soins de présentation et la crémation, si elles n'ont pas été demandées au maire du lieu de décès.

Si le lieu de destination est à l'étranger, c'est le préfet qui autorise le transport, souvent subordonné à l'accord du consul du pays étranger.

Toute inhumation a lieu sous le contrôle du maire de la commune.

Elle a lieu, comme la crémation (hors problème médico-légal), au minimum 24 heures et dans les 6 jours qui suivent le décès (ou sa découverte) au plus.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés dans ce délai.

Lorsque le défunt était porteur d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (comme par ex. un pace-maker ou un défibrillateur), l'inhumation ou la crémation ne peut être autorisée qu'après son exérèse, opération réalisée très rarement par le médecin qui constate le décès, mais bien plus fréquemment par un thanatopracteur.

Le médecin et le thanatopracteur sont les seules personnes habilitées à attester du retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile.

Les textes précisent qu'un corps doit être soit inhumé, soit incinéré, au minimum 24 heures et au maximum dans les 6 jours qui suivent le décès. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans ce calcul.

Lorsque le corps provient de l'étranger, ce délai commence le jour d'entrée sur le territoire français.

Il est à noter que ce délai peut être prolongé par le préfet sur demande motivée (retour de membres de la famille de l'étranger, par ex.)

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Vous avez une précision à apporter, une demande ou une remarque à formuler au sujet de cette rubrique, ne vous gênez pas,

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