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Les formalités consécutives à un décès

 

Pour avoir distribué, durant de longues années, à défaut d'avoir une autre solution, une simple liste des démarches à effectuer après un décès, nous ne connaissons que trop les limites de ce type de document.

 

L'expérience nous a appris qu'une telle liste est totalement inadaptée car trop simpliste.

 

Elle n'apporte pas grand'chose aux proches confrontés à l'épreuve du deuil, alors que les démarches administratives à effectuer, en partie très rapidement après le décès, dépassent fréquemment ces personnes déjà déstabilisées et les laissent dans un désarroi total.

 

Grâce à la popularisation de l'ordinateur et du développement d'internet, les ressources offertes par ces outils nous ont ouvert une autre voie.

 

C'est ainsi que nous croyons avoir trouvé, après maintes réflexions et démarches, une meilleure solution, bien plus adaptée et ciblée.

 

 

 

Notre aide et nos conseils lors de ces moments délicats

 

C'est ainsi qu'en 2006, nous avons décidé de fournir gracieusement à l'occasion d'un décès, non seulement notre "guide des démarches", mais également l'ensemble des courriers personnalisés nécessaires et indispensables adaptés à la situation particulière de chaque défunt.

 

À ces courriers est jointe une liste de suivi des envois et des réponses des différents destinataires, donnant ainsi une vue d'ensemble de l'état d'avancement des formalités.

 

Ce guide est imprimé en petite quantité, ce qui nous permet de le réactualiser dès que des changements dans son contenu le nécessitent.

 

Bien évidemment, nous invitons la personne chargée du règlement de la succession à faire appel à nous aussitôt qu'elle ne comprend pas telle ou telle chose figurant dans notre guide.

 

 

 

Notre guide des démarches et formalités

 

Savoir être à l'écoute des familles :

 

notre savoir-faire de plus de 40 ans et notre disponibilité sont les meilleurs garants de la qualité de nos services.

 

 

Il existe depuis le 1er mai 2006 une association d'aide à la recherche de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés, l'AGIRA, afin d'éviter les capitaux "dormants" des contrats souscrits par des personnes décédées.

Un rapport du gouvernement, publié en août 2010, fait état d'une enquête de la FFSA estimant l'encours des capitaux d'assurance-vie en déshérance à 1.05 milliards d'€uros..., alors que pour la société Capitaux Recherche Déshérance, ce seraient plutôt 5 milliards !

 

Un formulaire de demande auprès de l'AGIRA est inclus dans nos courriers personnalisés.

 

La loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 va plus loin dans cette démarche : elle crée un fichier national destiné à centraliser les contrats d'assurance obsèques souscrits par les particuliers.

 

De plus, cette loi précise que le capital versé par le souscripteur d'un contrat prévoyant des prestations d'obsèques produit intérêt à un taux au moins égal au taux légal.

 

Vous trouverez dans notre guide d'une centaine de pages des informations sur la législation funéraire, un mémento de vos droits et des formalités à accomplir, sans oublier une approche détaillée qui vous sera d'une grande utilité dans la gestion de la succession. 

 

L'ouverture, le 30 juillet 2012, d'un site offrant la possibilité de déclarer dans les deux mois qui suivent un décès à certains organismes sociaux permet de soulager les familles d'une partie des formalités à accomplir.

Le lien vers ce site est disponible ici.

 

De surcroît, il nous semble aller de soi que nos services continueront à vous être dus tant que vous en aurez besoin.

 

C'est pourquoi nous restons à votre écoute pour toute question restée en suspend...

 

 

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Vous avez une précision à apporter, une demande ou une remarque à formuler au sujet de cette rubrique, ne vous gênez pas,

le bouton "contactez-nous" est à votre disposition.

 


 

En raison des disparités tarifaires, nous ne répondrons pas à des demandes relatives à des données chiffrées, telles que le coût d'un cercueil ou d'un transport de corps, par ex.

 

Simplement parce que toute entreprise funéraire proche de votre lieu de résidence pourra vous établir un devis, en prenant en compte l'ensemble de vos souhaits.

 

 

 

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