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La loi 2008-1350 sur la disposition des cendres

 

Depuis le 21 décembre 2008 et la parution de la loi 2008-1350, la destination des cendres est un cimetière ou un site cinéraire.

 

Toutefois, les cendres peuvent être dispersées en pleine nature, sauf sur la voie publique, sur déclaration auprès du maire de la commune de naissance du défunt.

 

L'identité du défunt, ainsi que les date et lieu de dispersion sont inscrits dans un registre créé à cet effet.

 

Le dépôt ou l'inhumation de l'urne ou la dispersion des cendres dans un cimetière ou dans un site cinéraire sont effectués après autorisation du maire.

 

En revanche, le dépôt ou la dispersion des cendres dans une propriété privée sont désormais interdits.

 

L'inhumation de cendres dans une propriété privée n'est pas interdite, mais est par contre subordonnée à autorisation préfectorale, au même titre que la création d'un cimetière (plus de précisions ici).

 

Il est à signaler qu'entre le 14 mars 2007, date de mise en application du décret 2007-328, et le 21 décembre 2008, la législation imposait une déclaration auprès du maire du lieu de dépôt (en ce qui concerne la conservation ou l'inhumation des cendres à domicile) ou du maire du lieu de dispersion des cendres.

 

 

 

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Vous avez une précision à apporter, une demande ou une remarque à formuler au sujet de cette rubrique, ne vous gênez pas,

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En raison des disparités tarifaires, nous ne répondrons pas à des demandes relatives à des données chiffrées, telles que le coût d'un cercueil ou d'un transport de corps, par ex.

 

Simplement parce que toute entreprise funéraire proche de votre lieu de résidence pourra vous établir un devis, en prenant en compte l'ensemble de vos souhaits.

 

 

 

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