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Les conventions d'assurance collective

 

De plus en plus de banques et autres organismes financiers proposent à leur clientèle, en remplacement ou en rachat de contrats d'assurances-vie, des contrats d'assurances obsèques.

 

Ces contrats ciblent pour la plupart les personnes comprises dans une tranche de 45 à 75 ans.

 

Dans le principe, c'est une bonne chose : elle permet de prévoir en toute connaissance de cause le déroulement de ses obsèques, avec le souci de quiétude pour les proches.

 

Seulement, comme très (trop) souvent pour un produit bancaire / financier, il y a un "mais..."

 

 

 

Les retours d'informations de clients souscripteurs à ces contrats...

 

En général, chacun de nous a une appréhension liée à l'entrée dans une agence de pompes funèbres.

Il n'est jamais agréable de penser à son propre départ...

 

C'est la raison, bien compréhensible, pour laquelle nous contractons de préférence directement avec notre banque, ou tout autre organisme financier !

 

Dans l'entretien que nous avons avec ces personnes, nous apprenons qu'elles ont signé un contrat dont le bénéficiaire du capital est une société basée dans les Côtes d'Armor, et non pas la notre, ou toute autre entreprise de pompes funèbres, comme le leur aurait confirmé leur interlocuteur financier.

 

Il est parfaitement possible de modifier, pour ces contrats, non seulement l'entreprise bénéficiaire, mais également les tiers auxquels vous souhaitez transmettre un petit capital.

Dans ce but, vous trouverez ici un modèle de courrier à cette fin.

 

Par ailleurs, il convient de rappeler les termes de l'article 8 de la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 qui prévoit que "toute clause d'un contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance sans que le contenu détaillé de ces prestations soit défini est réputée non écrite." (CGCT, art. L. 2223-34-1)

 

C'est ainsi que depuis la loi du 26 juillet 2013, les contrats en vue de financement d'obsèques doivent obligatoirement prévoir des prestations personnalisées et adaptées par un opérateur funéraire à la demande de chaque souscripteur, et non plus une formule globale.

 

Ainsi, il n'est plus possible, aujourd'hui, de n'avoir que le choix entre des obsèques civiles ou religieuses, une crémation ou une inhumation, et de seulement préciser les lieux du culte et d'inhumation ou de dépôt de cendres, comme auparavant.

 

Vous trouverez en attendant, plus de précisions ici sur le contrat-obsèques.

 

 

 

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Vous avez une précision à apporter, une demande ou une remarque à formuler au sujet de cette rubrique, ne vous gênez pas,

le bouton "contactez-nous" est à votre disposition.

 


 

En raison des disparités tarifaires, nous ne répondrons pas à des demandes relatives à des données chiffrées, telles que le coût d'un cercueil ou d'un transport de corps, par ex.

 

Simplement parce que toute entreprise funéraire proche de votre lieu de résidence pourra vous établir un devis, en prenant en compte l'ensemble de vos souhaits.

 

 

 

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