De plus en plus de banques et autres organismes financiers proposent à leur clientèle, en remplacement ou en rachat de contrats d'assurances-vie, des contrats d'assurances obsèques.

Ces contrats ciblent pour la plupart les personnes comprises dans une tranche de 40 à 75 ans.

Dans le principe, c'est une bonne chose : elle permet de prévoir en toute connaissance de cause le déroulement de ses obsèques, avec le souci de quiétude pour les proches.

Seulement, comme très (trop) souvent pour un produit bancaire / financier, il y a un "mais..."

Ces derniers temps, de nombreux clients sont passés dans nos bureaux pour nous charger de leur établir des devis en prévision d'obsèques.

Lors de l'établissement de tout devis de ce type, nous prenons bien entendu le temps de discuter de choses et d'autres.

Ceci dans le but de faciliter à ces personnes, souvent tendues dans les premiers instants, leur appréhension de cette démarche (c'est la raison pour laquelle elles contractent souvent directement avec leur banque, ou tout autre organisme financier !).

C'est alors qu'elles nous présentent le contrat qu'elles ont signé, souvent environ un mois avant, avec leur banque ou organisme financier (le délai de rétractation pour ce type de contrat est de 30 jours...)

Aucune de ces personnes n'a su nous décrire les prestations proposées par la formule à laquelle ils avaient adhéré, qui devraient figurer dans les dispositions générales remises lors de la souscription !

Leur démarche est motivée par la réception d'un formulaire de précisions très succinctes de "volontés obsèques".

Il convient de rappeler les termes de l'article 8 de la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 qui prévoit que "toute clause d'un contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance sans que le contenu détaillé de ces prestations soit défini est réputée non écrite." (CGCT, art. L. 2223-34-1)

Les tracas de ces souscripteurs commencent au moment où ils apprennent que le bénéficiaire du capital est une société basée dans les Côtes d'Armor, et non pas la notre, ou toute autre entreprise de pompes funèbres.

Est-il nécessaire de faire remarquer que le groupe désigné d'office comme bénéficiaire ne dispose dans le Haut-Rhin que de deux enseignes, situées l'une à Wittenheim, l'autre à Colmar, et d'aucune autre dans chacun des départements limitrophes ?

Il nous semble essentiel de signaler que l'un des points les plus importants du contrat, celui précisant quelle sera l'entreprise chargée de l'exécution, ne soit jamais abordé par les conseillers de clientèle...

Nous tenterons prochainement de répondre plus précisément aux manquements, point par point, de ces contrats financiers qui n'assurent qu'une formule, en fait une somme d'argent d'un montant défini, sans référence à des prestations funéraires précises (il n'est prévu que le choix entre obsèques civiles ou religieuses, crémation ou inhumation, et la précision du culte et du lieu d'inhumation ou de dépôt de cendres).

Vous trouverez en attendant, plus de précisions ici sur le contrat-obsèques.

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