L'ossuaire

 

Dans les cimetières où se trouvent des concessions reprises, le maire doit, par arrêté, créer un ossuaire.

 

Cet équipement est destiné à recevoir les restes des personnes qui se trouvaient dans les concessions reprises.

 

En effet, après constatation de l'état d'abandon d'une tombe, et avoir informé le concessionnaire ou ses héritiers, le maire peut saisir le conseil municipal qui se prononcera sur la reprise de la concession.

 

Après enlèvement du monument et des emblèmes funéraires, puis l'exhumation des restes des personnes inhumées dans la concession reprise, le terrain pourra faire l'objet d'un nouveau contrat de concession.

 

 

 

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Vous avez une précision à apporter, une demande ou une remarque à formuler au sujet de cette rubrique, ne vous gênez pas,

le bouton "contactez-nous" est à votre disposition.

 


 

Il ne sera toutefois pas répondu aux demandes relatives à des données chiffrées, telles que le coût d'un transport, par ex.

En effet, il vous est possible de demander des devis à toute entreprise funéraire afin de disposer de ce type de renseignement.

 

 

 

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