En effet, après constatation de l'état d'abandon d'une tombe, et avoir informé le concessionnaire ou ses héritiers, le maire peut saisir le conseil municipal qui se prononcera sur la reprise de la concession.

Après enlèvement du monument et des emblèmes funéraires, puis l'exhumation des restes des personnes inhumées dans la concession reprise, le terrain pourra faire l'objet d'un nouveau contrat de concession.

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