En fonction des circonstances et lieux de décès, différents types de transport de corps sont à envisager, selon les souhaits et les désirs de la famille.
Ces transports sont effectués avec des véhicules spécialement aménagés et soumis à des règles très précises d'exploitation et de contrôle.
Afin de satisfaire à toutes les obligations réglementaires et faire preuve du plus grand respect envers le défunt et sa famille, notre entreprise dispose d'une flotte de véhicules spécialisés adaptés à chaque famille de transport de corps.
Notre devoir est de respecter le défunt et sa famille : il nous semble inconvenant d'utiliser, pour une cérémonie par exemple, un fourgon de transport avant mise en bière à la place d'un corbillard, véhicule d'apparat par essence, pour une cérémonie religieuse (sauf cas de force majeure).
Quelques précisions...
La taxation au passage des villes, ou au changement de département
Nous sommes régulièrement confrontés à des personnes persuadées que le coût des transports de corps est hors de prix, principalement à cause de la taxation lors du passage dans les villes, ou lors d'un changement de département...
Il ne s'agit que d'une rumeur, fausse bien entendu, comme la plupart des rumeurs !
La vacation funéraire (liée à une fermeture du cercueil dans le cas d'un transport après mise en bière, ou dans le cas d'une crémation, par la police nationale ou municipale ou le garde-champêtre, et d'un montant compris entre 20 € et 25 € suivant l'arrêté du maire du lieu) est le seul et unique supplément au tarif kilométrique de l'entreprise assurant le transport, hormis les frais de route et de péage, quels que soient la distance ou le lieu d'inhumation ou de crémation.
Le taux de la TVA appliquée
Il convient aussi de préciser que la seule taxe appliquée aux transports est la TVA.
La France est un des très rares pays européens à ne pas appliquer un taux réduit de TVA sur l'ensemble des prestations funéraires.
Seuls les transports de corps sont soumis au taux réduit de 5.5 % (le taux normal de 19.6 % est applicable à toutes les autres fournitures et prestations)
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